Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application et du site Nexap, outil de gestion destiné aux professionnels du bâtiment : devis, factures, avoirs, acomptes, interventions, catalogue, fournisseurs, rentabilité, signature et facturation électroniques, assistant IA. En utilisant Nexap, tu acceptes ces conditions.

2. Qui peut l'utiliser

Nexap s'adresse à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. L'utilisateur doit être majeur et disposer de la capacité juridique d'engager son entreprise.

3. Compte

L'accès nécessite un compte. La connexion se fait par code à usage unique envoyé à ton adresse e-mail : garde cette boîte sûre, c'est elle qui tient la clé. Toute activité réalisée depuis ton compte relève de ta responsabilité.

4. Ce que tu peux et ne peux pas faire

Nexap est réservé à un usage professionnel et licite. Sont notamment interdits :

• tenter de compromettre la sécurité du service ou d'accéder aux données d'un autre compte ;
• automatiser des appels au service dans le but d'en épuiser les ressources ;
• émettre depuis Nexap des documents frauduleux, ou s'en servir pour une activité contraire à la loi ;
• revendre l'accès au service ou le reproduire.

5. Tes données et tes documents

Tu restes propriétaire des données et documents que tu crées. Tu es seul responsable de l'exactitude des informations saisies et des documents que tu émets : montants, taux de TVA, mentions obligatoires des devis et factures, conformité comptable et fiscale.

Tu peux exporter une archive complète et supprimer ton compte à tout moment depuis l'application. Voir la politique de confidentialité.

6. Les données de tes clients

Quand tu enregistres tes clients dans Nexap, tu es responsable de traitement à leur égard, et Nexap agit comme sous-traitant pour ton compte, au sens de l'article 28 du RGPD. Il t'appartient d'informer tes clients et de disposer d'une base légale pour traiter leurs données. Nexap s'engage à ne traiter ces données que pour te fournir le service, à les sécuriser, et à ne jamais s'en servir à ses propres fins.

7. Assistant IA — avertissement important

L'assistant (Nexa), la dictée vocale et les documents générés automatiquement constituent une aide. Les montants, calculs et textes produits sont indicatifs et doivent être vérifiés avant tout envoi à un client ou usage comptable et fiscal.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs contenues dans les documents que tu valides et envoies. Un devis part quand tu décides qu'il part.

8. Prix

Nexap est gratuit : toutes les fonctionnalités sont accessibles sans frais, sans limite de documents ni de clients, et l'application ne propose aucun achat intégré.

Une formule payante pourra être introduite ultérieurement. Elle sera annoncée dans l'application, avec son prix et ses conditions, avant toute prise d'effet. Aucun prélèvement ne pourra intervenir sans une souscription expresse de ta part. Le cas échéant, l'abonnement serait souscrit et géré via l'App Store, et résiliable depuis les réglages de ton compte Apple.

9. Disponibilité et évolutions

L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantir une absence totale d'interruption : maintenance, incidents techniques, dépendances tierces. Des fonctionnalités peuvent évoluer, apparaître ou être retirées d'une version à l'autre.

L'application fonctionne hors ligne : une panne de réseau, ou du service lui-même, ne t'empêche pas de travailler ni de consulter tes documents.

10. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation du service ou de l'impossibilité de l'utiliser : perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, préjudice commercial.

Rien dans ces conditions n'écarte les garanties légales d'ordre public applicables.

11. Résiliation

Tu peux cesser d'utiliser le service et supprimer ton compte à tout moment depuis l'application (Profil → Confidentialité → Supprimer mon compte). L'éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après t'en avoir informé sauf urgence.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité : écris à support@nexap.fr, on cherche d'abord à régler. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

13. Contact

Pour toute question : support@nexap.fr ou le formulaire de support.