TVA sur les travaux de rénovation : 5,5, 10 ou 20 %
Quel taux appliquer, à quelle condition, et comment le justifier.
5,5 % — la rénovation énergétique
Travaux d'amélioration de la performance énergétique et travaux induits, dans un logement achevé depuis plus de deux ans.
10 % — l'amélioration ordinaire
Travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, toujours dans un logement de plus de deux ans.
20 % — le reste
Construction neuve, extension augmentant la surface de plus de 10 %, gros équipements, et tout logement de moins de deux ans.
L'attestation
Le taux réduit exige une attestation du client, à conserver. Sans elle, c'est toi qui es redevable du complément de TVA en cas de contrôle — pas lui.
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