Les mentions obligatoires d'un devis en 2026

Ce qui doit y figurer, sans exception

• La mention « Devis » et un numéro unique
• La date d'émission et la durée de validité
• Ton nom ou ta raison sociale, ton adresse, ton SIRET
• Le nom et l'adresse du client
• Le décompte détaillé de chaque prestation : quantité, prix unitaire, unité
• Le prix horaire de main d'œuvre s'il y a lieu
• Les frais de déplacement, le cas échéant
• La somme totale à payer HT et TTC
• Le taux de TVA, ou la mention d'exonération
• Le caractère gratuit ou payant du devis

Le cas de la franchise en base

Si tu es en franchise, la TVA ne s'applique pas — mais il faut le DIRE, avec la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Un devis silencieux sur ce point laisse penser que tu as oublié la TVA.

Ce qui arrive s'il en manque une

Un devis incomplet reste un document commercial, mais il perd de sa force en cas de litige : c'est à toi de prouver ce qui avait été convenu. Et à l'occasion d'un contrôle, l'absence de SIRET ou de mention de TVA est directement sanctionnable.

Comment Nexap le gère

Les mentions sont posées automatiquement à partir de ton profil entreprise et de ton régime de TVA. L'écran Diagnostic te signale ce qui manque encore — avant que ça se voie sur un document.